J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06037

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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

NOR : BUDD0361067V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 594/2003 de la Commission du 31 mars 2003 (JOUE no L 83/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation de roses à petites fleurs originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603.10.10.

Le règlement (CE) no 488/2003 est abrogé.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2003.